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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) FINANCIERE ETIENNE DUPONT
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SOS TAXES FONCIERES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOS TAXES FONCIERES
FINANCIERE ETIENNE DUPONT, SA

Numéro de dépôt :
3803138
Date de dépôt :
02/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2021
SOS TAXES FONCIERES de FINANCIERE ETIENNE DUPONT

Présentation de la marque SOS TAXES FONCIERES

Déposée le 2 février 2011 par la Société Anonyme (SA) FINANCIERE ETIENNE DUPONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOS TAXES FONCIERES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-08 du 25 février 2011.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) FINANCIERE ETIENNE DUPONT domicilié(e) 57 RUE DE CARVIN - 59112 - ANNOEULLIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 308 055 029 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FINANCIERE ETIENNE DUPONT domicilié(e) 57 RUE DE CARVIN - 59112 - ANNOEULLIN - France.

La marque SOS TAXES FONCIERES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3803138.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOS TAXES FONCIERES est expirée depuis le 2 février 2021.

FINANCIERE ETIENNE DUPONT a également déposé les autres marques suivantes : SMART LOADING


FINANCIERE ETIENNE DUPONT, SA - 57 RUE DE CARVIN - 59112 - ANNOEULLIN - France - SIREN 308055029


FINANCIERE ETIENNE DUPONT - 57 RUE DE CARVIN - 59112 - ANNOEULLIN - France


Publication - Publication le 25 févr. 2011 au BOPI 2011-08

Enregistrement sans modification - Publication le 27 mai 2011 au BOPI 2011-21

Inscription le 14 décembre 2011 - Transmission totale de propriété n°564534 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-14

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Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;

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